Document de synthèse

Le document de synthèse vous est présenté à la fin de la phase de conclusion, en même temps que les résultats détaillés (service-public.fr, fiche F3087). L’article L. 6313-4 du Code du travail fait de vous leur destinataire. Ils ne peuvent être communiqués à une autre personne ou institution qu’avec votre accord.

Les deux pièces ne jouent pas le même rôle. Les résultats détaillés sont ceux de la phase d’investigation, que la conclusion vous aide à vous approprier (article R. 6313-4). Pour le document de synthèse, la loi prévoit en plus une transmission, à votre demande, à l’opérateur du conseil en évolution professionnelle qui vous accompagne. À la fin de l’action, le prestataire doit détruire les documents de travail du bilan. L’article R. 6313-7 prévoit une exception : dans certains cas, le document de synthèse peut être conservé trois ans.

Dans la fonction publique d’État, la règle diffère. Sans opposition expresse de l’agent, le document de synthèse peut y être communiqué au service des ressources humaines (service-public.fr, fiche F3027).